1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://linstantvue.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SARL L’instant Vue – Contact : 0241772309 – Adresse : 1 rue du petit vivier Centre Commercial de Pruniers 49080 BOUCHEMAINE.

Identification de l’entreprise : SARL L’instant Vue au capital social de 6000€ – SIREN : 950821181 – RCS – Adresse postale : 1 rue du petit vivier Centre Commercial de Pruniers 49080 BOUCHEMAINE 

Directeur de la publication : SARL L’Instant Vue – Contact : 02 41 77 23 09.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : DESTOUCHES Paul – 02 41 77 23 09


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL L’instant Vue est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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3 – Limitations de responsabilité.

SARL L’instant Vue ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://linstantvue.fr.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://linstantvue.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : DESTOUCHES Paul, L’Instant Vue, Centre commercial de Pruniers, 1 rue du petit vivier 49080 Bouchemaine, seules les demandes effectuées pas voie postale seront retenues.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://linstanvue.fr/politique-de-confidentialite.


5 – Liens hypertextes

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